Instances
L'Assemblée Générale de la LNH
Elle est composée :
- Des 32 représentants des clubs de Liqui Moly StarLigue et de ProLigue ;
- De 3 représentants et d’une personnalité qualifiée désignée par l’une des instances dirigeantes de la FFHB ;
- De 4 personnalités qualifiées désignées par l’organisme le plus représentatif des clubs professionnels
- De 2 représentants des joueurs et d’une personnalité qualifiée, désignés par l’organisme le plus représentatif des joueurs professionnels ;
- De 2 représentants des entraîneurs et d’une personnalité qualifiée, désignés par l’organisme le plus représentatif des entraineurs professionnels ;
- D’un représentant des arbitres désigné par la Direction Nationale de l’Arbitrage de la FFHB ;
- D’un représentant des médecins des clubs membres de la LNH, désigné par la Commission médicale de la LNH.
Le Président de la FFHB (s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHB visés ci-dessus) et le Directeur Technique National peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se réunit au moins 2 fois par an, dont une première fois avant le 15 février de chaque année pour l’Assemblée Générale dite « de mi-saison » et une seconde fois entre le 15 mai et le 15 juillet de chaque année pour l’Assemblée Générale dite « de fin de saison ».
Le Comité Directeur de la LNH
Il comprend 15 membres :
- 5 représentants des clubs de Liqui Moly StarLigue ;
- 2 représentants des clubs de ProLigue ;
- Un représentant et une personnalité qualifiée désignés par la FFHB ;
- Un représentant de l’organisme le plus représentatif des clubs professionnels ;
- Un représentant des joueurs professionnels ;
- Un représentant des entraîneurs.
- 2 personnalités qualifiées ayant reçu l’aval de l’organisme le plus représentatif des clubs professionnels ;
- Une personnalité qualifiée ayant reçu l’aval conjoint des organismes les plus représentatifs des joueurs professionnels et des entraîneurs professionnels.
Le Président de la FFHB (s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHB visés ci-dessus) et le Directeur Technique National peuvent participer avec voix consultative aux réunions du Comité Directeur.
Les membres du Comité Directeur (à l’exception du représentant de la FFHB qui est simplement désigné) et le Président de la LNH sont élus par l'Assemblée Générale pour une période triennale.
Cette instance est composée à ce jour de :
- Alain AUBARD (Représentant des clubs de Liqui Moly StarLigue)
- Thierry OMEYER (Représentant des clubs de Liqui Moly StarLigue) ;
- Julien DELJARRY (Représentant des clubs de Liqui Moly StarLigue) ;
- Alain PONCET (Représentant des clubs de Liqui Moly StarLigue) ;
- Gaël PELLETIER (Représentant des clubs de Liqui Moly StarLigue) ;
- Vincent FEREY (Représentant des clubs de ProLigue) ;
- Christian LAFFITTE (Représentant des clubs de ProLigue) ;
- Vincent GERARD (Représentant des joueurs) ;
- Thierry ANTI (Représentant des entraineurs) ;
- David TEBIB (Président de la LNH) ;
- Rémy LEVY (Représentant de la FFHB) ;
- Jérôme FERNANDEZ (Personnalité qualifiée de la FFHB) ;
- Jean-Patrick BARRERO (Personnalité qualifiée ayant reçu l’aval de l’Union des Clubs Professionnels de Handball) ;
- Arnaud DAGORNE (Personnalité qualifiée ayant reçu l’aval conjoint de l’AJPH et de 7MASTER).
Le Bureau de la LNH
Il est composé de 5 membres, dont le Président de la LNH, le Président de la FFHB ou le représentant qu’il désigne parmi les membres du Comité Directeur, deux représentants des clubs de Liqui Moly StarLigue et un représentant des clubs de ProLigue.
C’est le Comité Directeur qui désigne en son sein les membres du Bureau.
Il est chargé de gérer les affaires courantes ou urgentes.
Il est composé à ce jour de :
- David TEBIB (Président de la LNH) : Président ;
- Rémy LEVY (Vice-Président de la FFHB) : Vice-Président ;
- Christian LAFFITTE (Président du Billère Handball Pau Pyrénées) : Trésorier ;
- Alain AUBARD (Directeur Exécutif du Limoges Handball) : membre;
- Alain PONCET (Président du Chambéry Savoie Mont-Blanc Handball) : membre.
Commissions
La Commission Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG)
La CNACG est actuellement composée de 13 membres, nommés pour leur expertise et pour leur indépendance vis-à-vis des clubs contrôlés. 4 d’entre eux sont désignés par la FFHB.
Conformément à l’article 132-2 du Code du sport ainsi qu’aux dispositions particulières prévues à cet effet par les règlements généraux de la LNH et par la convention FFHB/LNH, la Commission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion est chargée d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs membres de la LNH.
La vocation essentielle de la CNACG est de favoriser l’équité économique des championnats de Proligue et de Lidl Starligue afin d’éviter que les compétitions puissent être faussées par des clubs qui engageraient des charges trop élevées pour pouvoir justifier des ressources nécessaires à leur financement.
Elle s’attache également à veiller à la pérennité économique et sportive des clubs, mission indispensable dans une discipline à la concurrence et aux développements croissants.
La CNACG exerce également une mission d’information et de conseil auprès des clubs.
Les appels relatifs aux décisions de la CNACG dépendent de la FFHB.
Envoyer un email à la commission nationale d'aide et de contrôle de gestion
Accéder au relevé de décisions de la CNACG de la saison 2021/2022
La Commission de Discipline
La Commission de Discipline est actuellement composée de 8 membres, choisis en raison, principalement, de leurs compétences juridiques et handballistiques.
La commission de Discipline détient une compétence générale pour sanctionner les faits de nature disciplinaire dans le secteur professionnel, à l’exception des faits et procédures relevant, en vertu des règlements de la LNH, de la Commission Juridique. Elle est notamment compétente pour :
- Connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs, des dirigeants et de toutes autres personnes licenciées à la Fédération Française de Handball, dans le cadre des compétitions et évènements organisés par la LNH ;
- Connaître des manquements à la discipline des licenciés relatifs aux actes susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation de la LNH ou de ses membres ;
- Sanctionner des groupements sportifs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée dans l’enceinte des salles de match, avant, pendant et après les rencontres ;
- Statuer sur toute violation des statuts et règlements de la FFHB et de la LNH, et plus généralement des obligations qui s’imposent aux clubs membres de la LNH et à leurs licenciés.
La commission s’attache à exercer son action de façon pédagogique afin d’améliorer le bon déroulement des rencontres et les rapports entre les différents acteurs du jeu.
La Commission Juridique
La Commission juridique est actuellement composée de 7 personnalités indépendantes ayant des compétences juridiques et une connaissance du sport. La commission juridique est complétée de membres désignés par les organisations les plus représentatives des clubs, joueurs et entraîneurs professionnels.
La commission juridique a pour rôle de :
- procéder à l’homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs membres de la LNH avec leurs joueurs et entraîneurs professionnels dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur ;
- veiller à l’application et l’interprétation des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur, notamment, s’agissant des dispositions conventionnelles, de l’accord collectif « handball masculin de 1ère division » ;
- exercer une mission de conciliation entre les parties : en cas de litige entre un club membre de la LNH et un joueur ou un entraîneur sous contrat, ou entre deux clubs membres de la LNH, lié à l’application et l’interprétation des contrats de travail ou la mutation d’un joueur ou d’un entraîneur ;
- prononcer, dans les conditions fixées par le règlement disciplinaire de la LNH, toute sanction à la suite de manquements :
- aux dispositions de l’accord collectif « handball masculin de 1ère division », pour lesquels ledit accord lui a donné compétence ;
- à la procédure d’homologation des contrats prévue au règlement administratif de la LNH.
Au-delà de ses compétences premières, la Commission juridique participe à l’évolution du handball professionnel en accompagnant ses acteurs pour une meilleure compréhension d’un environnement normatif en constante évolution.
La commission médicale
La commission médicale est actuellement composée de 9 membres :
- 8 médecins ;
- 1 représentant des kinésithérapeutes.
La commission médicale a la responsabilité du suivi médical des joueurs de la LNH, de la prévention et de la lutte contre le dopage ainsi que l’épidémiologie des blessures.
Ses principales missions sont :
- D’assurer la mise en œuvre au sein de la LNH des dispositions législatives et règlementaires relatives à la protection de la santé des sportifs ainsi qu’à la prévention et la lutte contre le dopage, notamment :
- D’assurer l’organisation et la surveillance sanitaire des joueurs évoluant en Liqui Moly StarLigue et ProLigue ;
- De définir les modalités de délivrance du certificat de non contre-indication à la pratique des compétitions organisées par la LNH (examens minimum devant être réalisés pour participer aux compétitions organisées par la LNH) ;
- De valider la liste des médecins et kinésithérapeutes autorisés à encadrer l’équipe première lors des rencontres officielles ;
- D’appliquer les sanctions prévues en cas de manquement aux dispositions du règlement médical ;
- D’émettre des avis, de faire des propositions et de participer à la réflexion sur tout sujet à caractère sanitaire dont elle se saisira ou qui lui sera soumis par les instances de la LNH, notamment relatifs :
- A la surveillance médicale des sportifs ;
- La veille épidémiologique ;
- La lutte et la prévention du dopage ;
- Des dossiers médicaux litigieux de sportifs ;
- De proposer au comité directeur de la LNH les modalités de suivi longitudinal des joueurs participant aux compétitions organisées par la LNH ;
- De proposer au comité directeur de la LNH des évolutions réglementaires tendant à améliorer le suivi médical et la protection de la santé des handballeurs professionnels ;
- D’expertiser les blessures des joueurs en cas de demande de recrutement d’un joker médical.
La Commission d'Organisation des Compétitions (COC)
La Commission d’Organisation des Compétitions est actuellement composée de 5 membres désignés en raison principalement, de leur connaissance du monde handballistique, de leur expérience et profils variés.
Elle a pour missions de :
- prononcer les mesures qui s’imposent en application des dispositions prévues par les règlements en vigueur concernant l’organisation et la tenue des rencontres ;
- coordonner les réflexions sur l'évolution des compétitions dont la LNH assume la gestion ;
- élaborer les calendriers de ces compétitions ;
- élaborer les règlements sportifs généraux des compétitions gérées par la LNH ;
- administrer et de gérer ces différentes épreuves et en particulier d’homologuer les résultats des matchs ;
- traiter des réclamations portant sur les rencontres organisées par la LNH ;
- traiter des contestations portant sur l’homologation des résultats et des compétitions ;
- pour prendre les mesures sportives adéquates en cas de non-respect de la réglementation relative à la qualification des joueurs et autorisation des entraîneurs.
Envoyer un email à la commission d'organisation des compétitions
Permanents
Coordonnées du siège
Ligue Nationale de Handball
21, rue René Goscinny
75013 PARIS
Téléphone : 01 78 09 97 97
Fax : 01 78 09 97 98
Email : contact at lnh.fr
Site internet : www.lnh.fr
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures