À l’issue de sa réunion en date du 29 juin 2022, la Commission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) de la Ligue Nationale de Handball a décidé, :
- d’autoriser l’ensemble des clubs suivants au titre de la saison 2022/2023 :
- les 16 clubs sportivement qualifiés en Liqui Moly StarLigue (1ère division) à savoir Aix en Provence, Cesson-Rennes, Chambéry, Chartres, Créteil, Dunkerque, Istres, Ivry sur Seine, Limoges, Montpellier, Nantes, Nîmes, Paris, Saint Raphaël, Sélestat et Toulouse ;
- 15 des 16 clubs sportivement qualifiés en ProLigue (2nde division) : Besançon, Billère, Bordeaux, Caen, Cherbourg, Dijon, Frontignan, Massy, Nancy, Pontault-Combault, Saran, Sarrebourg, Strasbourg, Tremblay en France et Villeurbanne.
Il est cependant précisé que ces clubs ne pourront participer aux compétitions organisées par la LNH qu’après reconnaissance, par le Comité Directeur de la LNH, du statut professionnel, accordé dans le courant du mois de juillet après vérification du respect de critères juridiques, administratifs, sportifs et médicaux.
- de ne pas autoriser le club de Nice à participer au championnat de Proligue au titre de la saison 2022/2023 estimant qu’il ne respectait pas l’ensemble des critères requis par les textes de la LNH.
La CNACG a en effet :
- estimé que la situation financière globale du groupement sportif, fortement obérée, n’était pas compatible avec les contraintes économiques et l’équité sportive du championnat de Proligue ;
- constaté que le groupement sportif ne justifiait pas du minimum de 1 100 000 € de ressources exigé pour participer au championnat de Proligue.
Le club de Nice dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la réception de la décision de la CNACG, pour interjeter appel auprès de la Commission d’Appel de la CNCG de la Fédération Française de Handball.