La CNACG a prononcé les retraits de points suivants au championnat de ProLigue de la saison 2024/2025 :
- Frontignan : Retrait de 5 points fermes aux motifs :
- d’une comptabilisation erronée et de la non-comptabilisation d’opérations ;
- du non-respect du budget prévisionnel de la saison 2023/2024 ;
- de l’omission d’informations ou de la déclaration d’informations inexactes relatives à la masse salariale de la saison 2023/2024.
- Nancy : Retrait de 4 points fermes aux motifs :
- d’une comptabilisation erronée ;
- du non-respect du budget prévisionnel de la saison 2023/2024 ;
- de la non présentation de documents.
- Sarrebourg : Retrait de 2 points fermes au motif du non-respect du budget prévisionnel de la saison 2023/2024.
Le quantum des sanctions infligées à ces clubs varie notamment selon le degré de gravité de la situation et/ou du dossier disciplinaire du club (récidive ou non).
S’agissant des clubs de FRONTIGNAN et NANCY, la CNACG a également précisé qu’elle pourrait être amenée, à l’issue de la saison 2024/2025, à ne pas autoriser ces derniers à participer aux compétitions organisées par la LNH au titre de la saison suivante s’ils ne lui apportaient pas, au plus tard le 15 avril 2025, les garanties suffisantes lui permettant notamment de s’assurer, d’une part, d’une résorption complète ou significative, au 30 juin 2025, de leurs capitaux propres négatifs et d’autre part, du bénéfice des produits suffisants pour faire face à leurs charges sur l’ensemble de la saison 2025/2026.
Les délais de recours n’étant pas encore épuisés, les conséquences de ces décisions sur le classement du championnat de ProLigue de la saison 2024/2025 seront tirées lorsque les décisions seront devenues définitives.
Les clubs ont la possibilité d’interjeter appel de la décision de la CNACG, dans les 7 jours suivant sa notification, devant le jury d’appel de la Fédération Française de Handball et/ou de saisir le Comité National Olympique et Sportif Français, aux fins de conciliation.